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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

16 textes répondent à la recherche: "volume"

Règlement (UE) no 238/2010 de la Commission
du 22 mars 2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires

Règlement (CE) 1031/2009
de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 30-10-2009)

Règlement (CE) 772/2009
de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates. (JOUE du 26-08-2009)

Règlement (CE) 635/2009 de la Commission
du 14 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes. (JOUE du 23-07-2009)

Règlement (CE) 434/2009
de la Commission du 26 mai 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (JOUE du 27-05-2009)

Règlement (CE) 313/2009
de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 17-04-2009)

Règlement (CE) 1050/2008
de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 25-10-2008)

Règlement (CE) 853/2008
de la Commission du 18 août 2008 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et les pommes de table. (JOUE du 30-08-2008)

Règlement (CE) 352/2008
de la Commission du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides. (JOUE du 19-04-2008)

Directive CE 2007/45 du 05/09/07
fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CE

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Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

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