Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Fournisseurs, prestataires, affichez-vous!
Sur toutes les pages "réglementation",
cet espace est à 180 € les 3 mois.

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

Texte répondant à la recherche: "tracabilite des OGM", dans la catégorie "OGM"

Règlement (CE) 1830/2003
du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. (JOUE du 18-10-2003)

Rechercher un autre texte:     

Plus de réglementations:

Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:

Dernier sujet
du forum

Bonjour à tous, Je suis responsable hygiène d'une entreprise agro alimentaire. Une visite de la DDPP (ex DSV) a eu lieu dernièrement cependant je ne suis p...

Litiges avec la ddpp
Dossiers:

Calcul des valeurs nutritionnelles Valeur stérilisatrice, valeur pasteurisatrice Réduire le sel Code emballeur, mode d'emploi Métrologie Additifs Allergènes Les mentions valorisantes La conservation des aliments L'étiquetage des denrées Dates limite Hygiène des produits Microbiologie de l'aliment Tendances de l'alimentation