Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
La fromagerie Thibaudeau

La fromagerie familiale a su recourir aux experts du CRITT agroalimentaire pour assurer son développement

La fromagerie Thibaudeau

Recherches associées:

dichlorvos substances actives des produits phytopharmaceutiques naled inscription de l'acide chlorydrique comme substance active substances actives produits phytopharmaceutiques composition produits phytosanitaires

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

7 Réglementations relatives au thème
"produits phytosanitaires" ont été trouvées:

Décision de la Commission:
du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Directive 2012/16/UE:
de la Commission du 10 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Décision de la Commission:
du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 22 juin 2010:
modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 28 avril 2010:
modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 23 décembre 2009:
modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 14 avril 1998:
établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


Dernier sujet
du forum

bonjour. Est-il possible de transformer une partie d'habitation en local de conserverie en respectant les normes en vigueur? Textes et réglementations tra...

local de transformation denrées animales et végétales en conserves
Dossiers:

Calcul des valeurs nutritionnelles Valeur stérilisatrice, valeur pasteurisatrice Réduire le sel Code emballeur, mode d'emploi Métrologie Additifs Allergènes Les mentions valorisantes La conservation des aliments L'étiquetage des denrées Dates limite Hygiène des produits Microbiologie de l'aliment Tendances de l'alimentation