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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

20 Réglementations relatives au thème
"produits de la peche" ont été trouvées:

Décret n° 2012-104:
du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

Décret n° 2010-1653:
du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 28 janvier 2010:
établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010

Arrêté du 22 janvier 2010:
portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en mer Méditerranée

Règlement (UE) no 1282/2009 de la Commission:
de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif (JOCE 23 décembre 2009)

Décision (2009/727/CE):
de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d'urgence applicables aux crustacés importés de l'Inde et destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale. (JOUE du 01-10-2009)

Communication 2009/C 171/02:
liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. (JOUE (C) du 23-07-2009)

Arrêté du 16 juillet 2009:
déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins. (JORF du 25-08-2009)

Avis du 9 juin 2009:
de validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les poissons fumés et/ou salés et/ou marinés. (JORF du 09-06-2009)

Règlement (CE) 146/2009:
de la Commission du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (CE) 2076/2005 en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun. (JOUE du 21-02-2009)

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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