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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

46 Réglementations relatives au thème
"normes de commercialisation" ont été trouvées:

Calibrage du poids des pommes:
du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes.

Règlement d’exécution (UE) no 1239/2012:
de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

Règlement d'exécution (UE) no 652/2012:
de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

Règlement d’exécution (UE) no 357/2012:
de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 29/2012:
de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive

Décret n° 2012-129:
du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant

Règlement d'exécution (UE) no 957/2011:
de la Commission du 26 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne l'achat et la vente de beurre et de lait écrémé en poudre

Arrêté du 29 août 2011:
portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses

Règlement d’exécution (UE) no 576/2011:
de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

Arrêté du 26 avril 2010:
portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement et calibrage des melons charentais pour la campagne 2010

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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