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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

10 Réglementations relatives au thème
"metrologie des preemballages" ont été trouvées:

Directive CE 2007/45 du 05/09/07:
fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CE

Décret n° 91-330 du 27 mars 1991:
Relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêté du 20 octobre 1978:
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages modifié par l'arrêté du 25 février 1980 et l'arrêté du 29 juillet 1990

Décret n°78-166:
du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages - Version consolidée au 24 janvier 1990

Décret no 90-83:
du 17 janvier 1990 modifiant le décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages

Décret 78-166 du 31/01/78 JORF:
Relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.

Directive 76/211/CEE:
du Conseil du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

Directive 76/211/CEE:
du Conseil du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (Vervion pdf avec TABLEAUX et FORMULES)

Directive 75/106/CEE:
du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

Directive 75/106/CEE:
du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (Vervion pdf avec TABLEAUX et FORMULES)


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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