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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

9 Réglementations relatives au thème
"mesures generales" ont été trouvées:

Arrêté du 25 avril 2012:
portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages

Décret n° 2012-63:
du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire

Décret n° 2011-531:
du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable

Arrêté du 24 janvier 2011:
déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Avis:
relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Décret n° 2010-1301:
du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 27 mai 2010:
relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 16 avril 2010:
relatif aux aides accordées au titre des investissements dans les industries agroalimentaires dans le cadre du programme de développement rural hexagonal

Décret n° 2010-46:
du 12 janvier 2010 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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