Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

6 Réglementations relatives au thème
"materiaux au contact" ont été trouvées:

Règlement européen (UE) n°2015/1906:
de la Commission du 22 octobre 2015 portant modification du règlement (CE) n° 282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Règlement (UE) N°202/2014:
de la Commission européenne du 3 mars 2014 modifie le règlement (UE) N°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Règlement (UE) no 1183/2012:
de la Commission du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Rectificatif au règlement (UE) no 10/2011:
de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Arrêté du 1er avril 2011:
modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Règlement (UE) no 10/2011:
de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


Dernier sujet
du forum

bonjour. Est-il possible de transformer une partie d'habitation en local de conserverie en respectant les normes en vigueur? Textes et réglementations tra...

local de transformation denrées animales et végétales en conserves
Dossiers:

Calcul des valeurs nutritionnelles Valeur stérilisatrice, valeur pasteurisatrice Réduire le sel Code emballeur, mode d'emploi Métrologie Additifs Allergènes Les mentions valorisantes La conservation des aliments L'étiquetage des denrées Dates limite Hygiène des produits Microbiologie de l'aliment Tendances de l'alimentation