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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

15 Réglementations relatives au thème
"laboratoires" ont été trouvées:

Règlement d’exécution (UE) n° 2015/2295:
de la Commission européenne du 9 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les listes des établissements du secteur alimentaire agréés.

Arrêté du 4 juin 2012:
modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 17 novembre 2010:
modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 04/11/08 JORF[pdf-334ko]:
modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des ...

Arrêté du 7 juin 2007:
modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 16-06-2007)

Arrêté du 27 avril 2007:
modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. (JORF du 16-05-2007)

Arrêté du 08/06/06 JORF[pdf-275ko]:
relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Arrêté du 30 mars 2005[pdf-112ko]:
portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 13 octobre 2000[pdf-60ko]:
modifiant l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 15 mars 2000[pdf-108ko]:
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (modifié par les arrêtés du 13 octobre 2000 et du 30 mars 2005)

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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