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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

49 Réglementations relatives au thème
"labels" ont été trouvées:

Arrêté AGRT1612320A:
du 13 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 «Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés».

Produits transformés de canards mulards gavés:
du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 «Produits transformés de canards mulards gavés».

Arrêté du 25 novembre 2013:
portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 25 novembre 2013:
portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 23 octobre 2013:
2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 23 octobre 2013:
2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 23 octobre 2013:
2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 12 février 2013:
portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge [jambons cuits supérieurs]

Arrêté du 27 novembre 2012:
portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [Kiwis Hayward]

Arrêté du 27 novembre 2012:
relatif au label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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