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  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
Scarlette le Corre

Le marin-pêcheur recourt à un centre technique pour démarrer sa gamme

Scarlette le Corre

Recherches associées:

établissements agréés pour irradier les aliments ionisation denrées alimentaires ionisation aliments

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

3 Réglementations relatives au thème
"ionisation" ont été trouvées:

Décision de la Commission du 22 mars 2010:
modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires

Décret 2001-1097:
du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (JORF du 23/11/2001)

Directive CE 1992/2 du 22/02/99[pdf-65ko]:
Relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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