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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

16 Réglementations relatives au thème
"importation" ont été trouvées:

Règlement d'exécution (UE) n°2016/922:
de la Commission européenne du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée

Règlement d’exécution (UE) n°2016/443:
de la Commission européenne du 23 mars 2016 modifie l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation.

Règlement d'exécution (UE) n°2016/166:
de la Commission européenne du 8 février 2016 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de denrées alimentaires originaires de l'Inde contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, et modifiant le règlement (CE) n° 669/2009.

Règlement d'exécution (UE) N° 1295/2014 :
de la Commission européenne du 4 décembre 2014 modifie l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Arrêté du 27 juin 2013:
modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Règlement d’exécution (UE) no 546/2012 de la Commission:
du 25 juin 2012 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION:
du 15 novembre 2011 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine

Règlement (UE) no 144/2011:
de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

Règlement (UE) no 48/2011:
de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars 2011 au 31 mai 2011

Règlement (UE) no 49/2011:
de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2011

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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