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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

35 Réglementations relatives au thème
"hygiene" ont été trouvées:

Arrêté du 25 février 2010:
relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »

Décret n° 2009-1619:
du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrêté du 18 mai 2009:
fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Règlement CE 2073/2005 du15/11/05[pdf-460ko]:
concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Règlement CE 183/2005 du 12/01/05[pdf-146ko]:
Etablissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour les animaux

Règlement CE 853/2004 du 29/04/04[pdf-304ko]:
Fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Règlement CE 852/2004 du 29/04/04[pdf-231ko]:
Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Règlement CE 854/2004 du 29/04/04[pdf-130ko]:
Fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Règlement CE 882/2004 du 29/04/04[pdf-316ko]:
relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ..

Directive CE 2004/41 du 21/04/04[pdf-56ko]:
Abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées et aux régles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits d'origine animale

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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