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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

20 Réglementations relatives au thème
"huiles et corps gras" ont été trouvées:

Règlement européen (UE) n°2015/705:
de la Commission européenne du 30 avril 2015 porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abroge la directive 80/891/CEE de la Commission.

Arrêté du 5 novembre 2010:
portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 avril 2010 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table au titre des campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Arrêté du 5 novembre 2010:
portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre de la campagne 2010-2011

Arrêté du 12 juillet 2010:
modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire

Décret n° 2010-371:
du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole

Règlement (CE) 182/2009:
de la Commission du 6 mars 2009 modifiant le règlement (CE) 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive.(JOUE du 07-03-2009)

Arrêté du 4 décembre 2008:
fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire. (JORF du 10-12-2008)

Règlement (CE) no 1183/2008:
de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive. (JOUE du 29-11-2008)

Arrêté du 30 avril 2008:
relatif à la fixation du rendement des vergers pour l'huile d'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" pour la récolte 2007. (JORF du 22-05-2008)

Arrêté du 29 avril 2008:
relatif à la fixation du rendement des vergers pour les olives d'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons" pour la récolte 2007. (JORF du 22-05-2008)

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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