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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

69 Réglementations relatives au thème
"fruits et legumes" ont été trouvées:

Décret n° 2013-1049:
du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation concernant les règles de composition des jus de fruits et de certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Arrêté du 11 mars 2011:
portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs

Arrêté du 24 février 2010:
portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Mâche Pays de la Loire »

Avis de l’Afssa:
sur le projet de décret portant sur l'indication de l'origine des fruits et légumes (3 décembre 2009)

Arrêté du 2 décembre 2009:
modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

article L. 611-4 du code rural:
Modalités de fixation des prix des produits agricoles en situation de crise conjoncturelle

Règlement (CE) 1031/2009:
de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges. (JOUE du 30-10-2009)

Règlement (CE) 771/2009:
de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 26-08-2009)

Règlement (CE) 772/2009:
de la Commission du 25 août 2009 modifiant le règlement (CE) 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates. (JOUE du 26-08-2009)

Arrêté du 7 août 2009:
portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. (JORF du 12-08-2009)

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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