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marquage obligatoire des fromages fromages et spécialités fromagères JORF caséines et caséinates autorisés dans les fromages

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

11 Réglementations relatives au thème
"fromages" ont été trouvées:

Règlement (CE) 548/2009:
de la Commission du 24 juin 2009 modifiant le règlement (CE) 760/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages. (JOUE du 25-06-2009)

Règlement (CE) 760/2008:
de la Commission du 31 juillet 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages. (JOUE du 01-08-2008)

Arrêté du 19 mars 2008:
relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de transformation de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 02-04-2008)

Arrêté du 28 novembre 2007:
modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages. (JORF du 09-12-2007)

Décret 2007-628 du 27 avril 2007:
relatif aux fromages et spécialités fromagères.(JORF du 29-04-2007)

Rectificatif au décret du 8 mars 2007:
relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". (JORF du 07-04-2007)

Arrêté du 21 août 2002:
modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 05-09-2002)

arrêté du 13 novembre 2000:
relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 05-09-2002)

Arrêté du 23 mai 2000:
portant homologation de modifications apportées au règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Comté". (JORF du 22/06/2000)

Décret du 10 janvier 2000:
relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Comté"(modifiant le décret du 30 décembre 1998). (JORF du 15/01/2000)

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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