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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

18 Réglementations relatives au thème
"formation" ont été trouvées:

Arrêté du 25 novembre 2013:
relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire

Arrêté du 24 mai 2013:
portant extension de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Arrêté du 11 décembre 2012:
portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire

Arrêté:
4 novembre 2011 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2012)

Décret n° 2011-1153:
du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 3 juin 2010:
modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques »

Arrêté du 3 juin 2010:
portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »

Arrêté du 3 juin 2010:
portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Arrêté du 3 juin 2010:
portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales »

Arrêté du 3 juin 2010:
portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « technico-commercial »

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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