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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

9 Réglementations relatives au thème
"denominations de vente" ont été trouvées:

Règlement (CE) 100/2008:
de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) 338/97 du Conseil. (JOUE du 05-02-2008)

Règlement (CE) 700/2007:
du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus. (JOUE du 22-06-2007)

Rectificatif au règlement (CE) 700/2007:
du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus. (JOUE du 19-02-2008)

Décret 2007-588:
du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine.(JORF du 25-04-2007)

Règlement (CE) 89/2006:
de la Commission du 19 janvier 2006 modifiant le règlement (CE)2295/2003 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation des œufs en cas de restrictions d'accès des poules au libre parcours en plein air. (JOUE du 19-01-2006)

Règlement (CE) 81/2006:
de la Commission du 18 janvier 2006 modifiant le règlement (CEE)1538/91 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation de la viande de volaille en cas de restrictions d'accès des volailles au libre parcours en plein air. (JOUE du 19-01-2006)

Décret n° 2001-977:
du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée. (JORF du 28/10/2001)

Décret n°2000-658:
du 6 juillet 2000, pris pour l’application du code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes

Arrêté du 26 juin 1996:
relatif aux dénominations de vente admises des pectinidés


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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