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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

12 Réglementations relatives au thème
"coquillages" ont été trouvées:

Arrêté du 6 novembre 2013:
relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Arrêté du 6 novembre 2013:
fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants

Arrêté du 6 novembre 2013:
fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées

Décret n° 2012-1220:
du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants

Règlement (UE) no 15/2011:
de la Commission du 10 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants

Arrêté du 26 février 2008:
rendant obligatoire la délibération du Comité national de la conchyliculture en date du 4 décembre 2007 sur la dénomination "Moules de bouchot". (JORF du 02-04-2008)

Arrêté du 18 décembre 2006:
définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule). (JORF du 27-12-2006)

Directive 2006/113/CE:
du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. (JOUE du 27-12-2006)

Arrêté du 13 octobre 2006:
modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule). (JORF du 27-10-2006)

Arrêté du 14 septembre 2006:
définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule). (JORF du 29-09-2006)

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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