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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

13 Réglementations relatives au thème
"articles de code" ont été trouvées:

Décret n° 2013-819:
du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Décret n° 2012-115:
du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires

Décret n° 2010-1753:
du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier

Décret n° 2010-1754:
du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 17 décembre 2010:
fixant les modalités d'application de l'article R. 621-57 du code rural et de la pêche maritime

Ordonnance n° 2010-459:
du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

Ordonnance n° 2010-460:
du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural

Ordonnance n° 2010-461:
du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural

Ordonnance n° 2010-462:
du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Décret n° 2010-126:
du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural

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Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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