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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

7 Réglementations relatives au thème
"appellations" ont été trouvées:

Arrêté du 14 septembre 2012:
portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Décret n° 2012-94:
du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée

Décret n° 2011-1629:
23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays

Arrêté du 26 novembre 2009:
relatif à la dénomination « montagne »

Arrêté du 30/04/07 JORF[pdf-637ko]:
Fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

Décret 2000/1231 du 15/12/00 JORF[pdf-22ko]:
Relatif à l'utilisation du terme « montagne »

Code Rural[pdf-636ko]:
Articles R641-58 à 68 du Code Rural fixant le cadre réglementaire de la certification de conformité


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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