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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

7 Réglementations relatives au thème
"aliments pour animaux" ont été trouvées:

Règlement (UE) no 575/2011:
de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Règlement (UE) no 242/2010 de la Commission:
du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux

Arrêté du 10 mars 2010:
modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Règlement (UE) no 1269/2009:
de la Commission du 21 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d’engraissement (JOCE 22 décembre 2009)

Règlement (UE) no 1270/2009:
de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JOCE 22 décembre 2009)

Arrêté du 4 août 2005:
relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.(JORF du 14-09-2005)

Arrêté du 3 août 2005:
fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers. (JORF du 22-09-2005)


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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