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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

10 Réglementations relatives au thème
"agrobiologie" ont été trouvées:

Décret n° 2010-943:
du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée

Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission:
du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne

Arrêté du 5 janvier 2010:
portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant

Règlement (CE) 710/2009 du 5 août 2009:
modifiant le règlement (CE) 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines. (JOUE du 06-08-2009)

Liste (2009/C 72/04):
des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l'article 15 du règlement (CEE) 2092/91. (JOUE (C) du 26-03-2009)

Règlement (CE) 1235/2008:
de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. (JOUE du 12-12-2008)

Règlement (CE) 605/2008:
de la Commission du 20 juin 2008 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOUE du 27-06-2008)

Règlement (CE) 404/2008:
de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène. (JOUE du 07-05-2008)

Règlement (CE) 345/2008:
de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires. (JOUE du 18-04-2008)

Règlement (CE) n° 331/2000:
de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 2092/91 du conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE du 19/02/2000)


Ces textes ne sont donnés qu'à titre documentaire.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi.

Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

Recherche interne:


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