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importation riz basmati

En bref:

Il est trés facile de localiser, et donc relativement facile, d'identifier l'entreprise qui a effectué l'emballage d'une denrée quand ce sont les coordonnées d'une autre entreprise, par exemple celle qui a mis cette denrée sur le marché, qui figurent sur l'étiquette de cette denrée: le code emballeur correspond au code insee de la commune sur laquelle est située l'entreprise ayant effectué l'emballage.
Trouver l'emballeur par son code

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

Texte répondant à la recherche: "import denrees alimentaires", dans la catégorie "importation"

Avis
aux importateurs de denrées alimentaires d'origine autre qu'animale (JORF 31 décembre 2009)

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Plus de réglementations:

Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

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