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Recherches associées:

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pêche thon rouge
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En bref:

Depuis Avril 1992,les entreprises qui mettent à la disposition des ménages des produits emballés doivent contribuer à la valorisation de leurs emballages. Eco-emballage est investie par l'état de la mission d'en organiser le tri, indispensable à leur valorisation, et perçoit de ces entreprises une contribution proportionnelle à la quantité d'emballages mis sur le marché, soit un peu plus de 0,11 centimes d'euro par emballage. L'apposition du logo atteste du paiement de cette contribution.
Eco-emballages

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

Texte répondant à la recherche: "etiquetage des produits de mer", dans la catégorie "produits de la pêche"

Règlement (CE) 2065/2001
de la commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

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Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.


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Dossiers:

Réduire le sel Code emballeur, mode d'emploi Métrologie Additifs Allergènes Les mentions valorisantes La conservation des aliments Ateliers et laboratoires L'étiquetage des denrées Dates limite Hygiène des produits Microbiologie de l'aliment

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