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reglementation agroalimentaire >> recherche texte

471 textes répondent à la recherche: "controle"

Règlement d’exécution (UE) n°2016/673
de la Commission européenne du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Arrêté AGRG1610913A
du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.

Règlement d’exécution (UE) n°2016/662
de la Commission européenne du 1er avril 2016 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2017, 2018 et 2019, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus.

Règlement d’exécution (UE) n°2016/443
de la Commission européenne du 23 mars 2016 modifie l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés à l'importation.

Arrété AGRT1530200A
du 17 décembre 2015 homologuant le cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours ».

Arrêté NOR AGRT1530207A
Jambon noir de Bigorre (AOC) : homologation du cahier des charges 16 Décembre 2015 | Imprimer homologant le cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre »

Règlement européen (UE) n°2015/705
de la Commission européenne du 30 avril 2015 porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abroge la directive 80/891/CEE de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) N° 1295/2014
de la Commission européenne du 4 décembre 2014 modifie l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Décret n° 2013-1079
du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Décret n° 2013-1078
du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »

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Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.

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