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En bref:

Le code emballeur est attribué par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département où est effectué le pré-emballage. Il permet à l'administration -et à elle seule, d'identifier l'entreprise qui a emballé une denrée lorsque celle-ci est mise sur le marché par une autre entreprise. Nonobstant le respect de certaines règles, essentiellement d'ordre métrologique toute entreprise peut obtenir un code.
Obtenir un code emballeur

reglementation agroalimentaire >> recherche texte

Texte répondant à la recherche: "chlordecone produits carnes", dans la catégorie "hygiène des produits"

Arrêté du 5 octobre 2005
relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine. (JORF du 12-10-2005)

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Plus de réglementations:


Le panorama
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi propose un panorama mensuel de l'essentiel des textes adoptés durant la période, avec un classement thèmatique très clair.

Galatée Pro
Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'agriculture permet d'accéder à l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d'activité de la Direction Générale de l'Alimentation, comme l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, les signes de qualité… par saisie des références desdits textes ou de mots clefs. Ce service est réservé aux professionnels inscrits, mais l'inscription est immédiate et gratuite.

Listes Hygiène Alimentaire:
L'auteur de ce site, qui est membre de l'équipe Galatéepro, y propose une "liste des principaux textes réglementaires et législatifs concernant l'hygiène alimentaire parus depuis 1990", classés par thèmes.


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