Tous les textes, classés par date (mise à jour du
27/01/2012 :)
Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime[mot-clef associé: écolabel des produits de la pêche ]
Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée[mot-clef associé: opérateurs de produits à labels ]
Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire[mot-clef associé: aide alimentaire ]
Note de service DGAL/SDSSA/SDPRAT/N2012-8014 du 17/01/2012 Recherche des entérotoxines staphylococciques de type SEA à SEE dans les aliments - Dispositions relatives aux méthodes d’analyse pour les analyses officielles[mot-clef associé: entérotoxines staphylococciques ]
Rectificatif au règlement (UE) no 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale[mot-clef associé: arachides,oléagineux et fruits à coques ]
Règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine[mot-clef associé: denrées alimentaires congelées ]
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8001 du 03/01/2012 Plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) des viandes hachées de bœuf surgelées au stade de la production[mot-clef associé: contamination par Escherichia coli ]
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes[mot-clef associé: contrôles sanitaires en abattoirs ]
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8289 du 28/12/2011 Plan de surveillance de la contamination par Campylobacter des viandes fraîches de porc et par Campylobacter et Salmonella des viandes fraîches bovines au stade de la distribution[mot-clef associé: contamination par Campylobacter ]
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine[mot-clef associé: normes salubrité lait cru ]
page 1 de 124 >>>>>
Tous les textes auxquels permettent d'accéder ces modules proviennent de:
Légifrance
"Le service public de la diffusion du droit"
Eur-lex
"L'accès au droit de l'union Européenne"
DGAL
"Direction gènérale de l'alimentation: bulletion officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"