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En bref:

Groupement d'Etudes de Normalisation et de CODification, 'GENCOD' est devenu 'GS1' le 10/11/05, société à but non lucratif attachée au développement de standards de communication inter-entreprises. La norme EAN 13, notamment, permet d'associer à une chaîne de 13 chiffres un code barre unique, soit d'identifier un produit parmi plusieurs milliards. Pour éditer des codes, une entreprise doit adhérer à GS1, moyennant un droit d'entrée et une cotisation annuels, de 230€ et 85€ pour un C.A compris entre 50.000€ et 500.000€.
Pour adhérer au GS1

Textes réglementaires et législatifs relatifs à la filière agroalimentaire:

Les dernières publications:

Décision 2010/135/UE
de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine [notifiée sous le numéro C(2010) 1193] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décret n° 2010-213
du 1er mars 2010 fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge

Arrêté
du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté
du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 22 février 2010
abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 18 février 2010
modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire


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