Alimentaire-pro
Le portail des TPE et PME
de la filière agroalimentaire
DGCCRF:
Le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, rassemble de nombreuses informations utiles et précise notamment les points de réglementation s’appliquant à la filière agro-alimentaire.
EurLex: l'accès au droit de l'union Européenne:
Un accès direct, aisé et gratuit au plus vaste fonds documentaire existant sur le droit de l’Union européenne, avec notamment un module de recherche intuitive par mot-clef.
Galatée Pro:
Ce service du ministère de l'agriculture permet aux professionnels inscrits d'accéder librement et gratuitement à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'alimentation, par saisie des références desdits textes, et surtout grâce à une recherche intuitive par mots clefs (miel, flétan, camembert…) très pratique.
Ipfsaph:
Le portail international de sécurité sanitaire des aliments, et de santé animale et végétale offre un point d’accès unique aux informations nationales et internationales officielles relatives à la salubrité des aliments et à la santé humaine et animale.
L'institut national de prévenvion et d'éducation pour la santé (INPES):
Crée en 2002, l'INPES a pour mission la mise en oeuvre de programmes de santé publique, parmi lesquels le Plan National Nutrition Santé.
Le Codex Alimentarius:
La Commission du Codex Alimentarius , créée en 1963 par la FAO et l'OMS, élabore, dans des buts de protection de la santé des consommateurs et de promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments, des normes alimentaires et des Codes d'usages, consultables en ligne.
Légifrance:
Le service public de la diffusion du droit : des premières publications à la dernière édition du journal officiel, tous les textes du droit national, dont le code de la consommation et le code rural, peuvent y être consultés.
Les "Panoramas" de la DGCCRF:
Tous les textes officiels adoptés depuis janvier 2000 archivés par thèmes, mois par mois, en des « panoramas » qui les rendent facilement accessibles par des mots clés concrets, comme « cidre », « œufs »…classés alphabétiquement.
