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focus:
La
culture plein champ et la commercialisation de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 viennent d'être autorisées
par la commission européenne.
Débat
Reportage
Après les viennoiseries, les plateaux-repas et le lait frais, les huîtres en distributeur automatique, il fallait oser. Les établissements Gillardeau l'ont fait!
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Scarlette le Corre
Conservor
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En bref:
La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent
faire l'objet d'un dépôt à l'INPI . Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche
la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de
225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
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