Conformité de l'emballage |
|
Bonjour,
A qui puis-je m'adresser qui pourrait me certifier que l'emballage du produit alimentaire que je souhaite introduire sur le marché français/européen est conforme à la législation sur l'étiquetage (ou m'indiquer les modifications à y apporter pour qu'il le soit)?
Je vous remercie. | de: invité
le: 01-02-2012
à: 18h28 |
|
Bonjour,
Vous ne vous assurerez jamais aussi bien que l'étiquette du produit que vous voulez importer est conforme à la réglementation qu'en étudiant vous-même celle-ci, à savoir pour la France les Articles R112-1 à R112-31 du Code de la Consommation.
Vous pouvez aussi compléter cette lecture par celle du récent règlement Européen organisant l'information du consommateur.
Vous aurez tout!
Cordialement,
Thierry | de: modérateur
le: 08-02-2012
à: 23h40 |
|
Merci Thierry pour cette sage réponse.
J'ai effectivement étudié ces indigestes articles et un point ne me paraît pas très clair : le 5° de l'article R112-9. Les conditions particulières de conservation doivent-elles être systématiquement indiquées ou seulement dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Frédéric | de: invité
le: 08-03-2012
à: 17h56 |
|
Bonjour Frédéric,
Pour mémoire cet article du Code de la Consommation stipule qu'entre autres mentions obligatoires sur les étiquette des denrées alimentaires, doivent figurer:
"La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables
microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation"
Il faudrait un grammairien pour répondre à la question. Sans prétendre à ce titre, il me semble que le "ou" de la phrase segmente celle-ci en deux, les deux pôles de l' alternative. Dans la mesure ou aucun signe particulier ne marque d'interruption dans la deuxième partie de l'alternative, tout ce qui est écrit dans cette partie s'y réfère exclusivement. En d'autres termes, l'indication des conditions de conservation ne serait obligatoire que dans la cas de denrées très périssables microbiologiquement. Dans la mesure ou de mauvaises conditions de conservation pour les denrées ne relevant pas de cette catégorie ne sont pas susceptibles d'entrainer d'altérations pathogènes de ces denrées, on s'explique que cette mention ne soit pas obligatoire.
Mais la vraie question à se poser n'est-elle pas de savoir ce qui intéresse vraiment le consommateur. Pour des produits inhabituels, il devrait apprécier de se voir indiquer les conditions optimales de conservation, non? Maintenant s'il s'agit de biscuits ou de sucre en poudre...
Cordialement,
Thierry | de: modérateur
le: 11-03-2012
à: 18h08 |
|
Bonjour Thierry,
Vous ne pensez pas si bien dire : il s'agit d'édulcorant de table...
Je suis entièrement d'accord avec votre analyse. De mon point de vue, je ne suis pas obligé d'indiquer les conditions de conservation sur l'emballage. Dans ce cas, si par souci d'information du consommateur, je souhaite tout de même l'indiquer, suis-je contraint de le mettre dans le même champ visuel que la dénomination légale, la quantité nette et la DLUO ?
Merci pour ce forum et pour vos réponses.
Cordialement,
Frédéric | de: invité
le: 14-03-2012
à: 15h55 |
|
Si l'on s'en tient à l'analyse précédente, cette mention n'a pas à figurer dans le même champ visuel que la dénomination du produit, puisqu'elle est volontaire. Maintenant, si cela peut éviter d'avoir à s'expliquer avec un contrôleur tatillon, et que c'est graphiquement possible, pourquoi ne pas l'y mettre?
Cordialement,
Thierry | de: modérateur
le: 14-03-2012
à: 19h02 |
|
Bonjour Thierry,
Mentionner les conditions de conservation dans le même champ visuel que la dénomination du produit implique une restructuration importante du graphisme de mon emballage, c'est à dire du temps et des frais supplémentaires... Mais il est vrai que la perspective de négocier avec un contrôleur tatillon n'est pas des plus engageantes...
Merci encore pour la qualité et la pertinence de vos conseils et commentaires. Bonne continuation.
Cordialement,
Frédéric
| de: invité
le: 15-03-2012
à: 12h14 |
