Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

En bref:

Le Document unique est un document d'évaluation des risques professionnels que toutes les entreprises doivent élaborer. Les dangers inhérents à chaque poste doivent y être identifiés, et les risques analysés. Le document unique doit être tenu à la disposition des salariés, et mis à jour tous les ans.
Chaque entreprise comportant ses risques propres, il n'existe pas de formulaire type, d'où l'utilité d'un tel
Guide d'aide à l'élaboration du Document unique

dossiers >> metrologie >> emballages

Les formats d'emballages bientôt déréglementés:

C'est en effet le 11 avril 2009 qu'entrera en application la directive 2007/45/CE [pdf-79ko]* supprimant l'obligation de pré-emballer certains produits (liste ci-après) en des quantités ou capacités déterminées. Cette contrainte, née d'un souci de protéger le consommateur en rendant la concurrence plus transparente, n'avait plus réellement lieu d'être dès lors que l'affichage du prix de vente rapporté à l'unité de mesure ( kg ou litre ) était devenue obligatoire. Il deviendra donc possible de commercialiser des marchandises conditionnées dans n'importe quelle quantité nominale. Voilà une mesure attendue qui devrait profiter autant aux fabricants qu'aux consommateurs, en faisant baisser les coûts et en stimulant la concurrence et l'innovation.

* Cette directive est transcrite en droit français par l'arrêté du 8 octobre 2008 Ainsi l'obligation d'utiliser une gamme de contenants et d'indiquer la capacité des conserves ou semi-conserves de produits végétaux en saumure ou au vinaigre sont d'ores et déjà supprimées.

Toutefois, en ce qui concerne le lait, le beurre, les pâtes alimentaires sèches et le café, la réglementation restrictive peut, au gré des états membres, continuer jusqu'au 11 octobre 2012. et jusqu'au 11 octobre 2013 pour le sucre blanc.

Une liste bientôt caduque:
PRODUITS ALIMENTAIRES VENDUS À LA MASSE (valeur en g)
1.1. Beurre (position 04.03 du tarif douanier commun), margarine, graisses émulsionnées ou non animales et végétales, pâtes à tartiner à faible teneur en graisse:
125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 5 000
1.2. Fromage frais, à l'exception des fromages dits "petits suisses" et des fromages de même présentation [sous-position ex 04.04 E I c) du tarif douanier commun]:
62,5 - 125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 5 000
1.3. Sel de table ou de cuisine (sous-position 25.01 A du tarif douanier commun):
125 - 250 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 5 000
1.4. Sucres impalpables, sucres roux ou bruns, sucres candis:
125 - 250 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 3 000 - 4 000 - 5 000
1.5. Produits à base de céréales (à l'exclusion des aliments destinés au premier âge)
1.5.1. Farines, gruaux, flocons et semoule de céréales, flocons et farines d'avoine (à l'exclusion des produits visés au point 1.5.4):
125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 (1) - 5 000 - 10 000
1.5.2. Pâtes alimentaires (position 19.03 du tarif douanier: commun)
125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 3 000 - 4 000 - 5 000 - 10 000
1.5.3. Riz (position 10.06 du tarif douanier commun):
125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 2 500 - 5 000
1.5.4. Céréales et flocons de céréales prêts à servir:
250 - 375 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000
1.6. Légumes secs (position 07.05 du tarif douanier commun) (2), fruits secs (position ex 08.01, sous-positions 08.03 B, 08.04 B, position 08.12 du tarif douanier commun):
125 - 250 - 500 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 5 000 - 7 500 - 10 000
1.7. Café torréfié moulu ou non moulu, chicorée, succédanés de café:
125 - 250 - 500 - 1 000 - 2 000 - 3 000 - 4 000 - 5 000 - 10 000
1.8. Produits surgelés 1.8.1. Fruits et légumes et pommes de terre précuites pour frites:
150 - 300 - 450 - 600 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500
1.8.2. Filets et portions de poissons pannés ou non pannés:
100 - 200 - 300 - 400 - 500 - 600 - 800 - 1 000 - 2 000
1.8.3. "Sticks" de poisson:
150 - 300 - 450 - 600 - 900 - 1 200 - 1 500 - 1 800

2. PRODUITS ALIMENTAIRES VENDUS AU VOLUME (valeur en ml)
2.1. Glaces alimentaires en quantités supérieures à 250 ml (à l'exception des glaces alimentaires dont le volume n'est pas déterminé par la forme du récipient):
300 - 500 - 750 - 1 000 - 1 500 - 2 000 - 2 500 - 3 000 - 4 000 - 5 000
(1)Valeur non admise pour les flocons et farines d'avoine.
(2)Sont exclus de ce point les légumes déshydratés et les pommes de terre.

le 28 août 2008
Dernière mise à jour: le 26 octobre 2008.


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