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En bref:

Aux quatre caractères initiaux du code APE doit s'ajouter, dans le cadre d'une harmonisation avec la nomenclature Européenne, depuis le 1er janvier 2008, une lettre correspondant à chacun des pays de l'UE. Ce nouveau code, qui doit être mentionné sur les bulletins de salaire et les déclarations administratives dès 2008, doit être adressé automatiquement aux entreprises par l'INSEE. En attendant, il peut en être pris connaissance aux adresses:
www.infogreffe.fr
et www.sirene.fr

dossiers >> metrologie >> campagne de controle des balances

Campagne nationale de contrôle des instruments de pesage

Depuis début septembre, date à laquelle une campagne de contrôle des instruments de pesage a été initiée à la demande d'Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie, quelques 9000 instruments (balances, bascules, trieuses, emballeuses…) répartis sur 2800 sites dans l’ensemble des régions ont fait l'objet de contrôles inopinés par les agents des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Un instrument sur cinq s’est révélé ne pas être à jour de ses contrôles réglementaires visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées. Pour mémoire, le premier d'entre eux consiste à faire vérifier tous les ans la fiabilité des instruments par un organisme agréé par les DIRECCTE.

Ce taux élevé de non-conformité a incité les pouvoir publics à poursuivre cette opération spécifique de contrôle dans les prochains mois.

Communiqué de presse du ministère

le 17 novembre 2011


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