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Si, concernant les poids, la notion de moyenne statistique liée à l'automatisation du conditionnement, qui ne permet souvent de contrôle qu'à postériori, est admise pas l'administration, il n'en demeure pas moins que ces poids doivent correspondre à ce qui est indiqué sur l'emballage du produit. Certaines tolérances sont admises.
La
réglementation définit comme « manquant »
ou « erreur en moins » sur le contenu d'un
préemballage la
quantité dont le contenu effectif de ce préemballage
diffère en moins du contenu nominal. L'erreur en moins
s'exprime en pourcentage du contenu nominal, exprimé en
grammes ou millilitres, variable en fonction de tranches, comme
ci-dessous
de 5 à 50 : 9%
de 100 à
200 : 4.5%
de 300 à 500 : 3 %
de 1000 à 10000 :
1.5%
>15 000 : 1%
Dans un lot de préemballages, la moyenne de la quantité nominale mesurée doit être au moins égale à la quantité nominale indiquée.
Le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978, qui fixe la réglementation relative au contrôle métrologique des préemballages , stipulait notamment qu'un maximum de 2% des préemballages pouvait présenter un manquant supérieur à la valeur fixée par ce tableau. Ce point était si bien compris et accepté que 20 ans après son abrogation (décret n° 90-83 du 17 janvier 1990), il est toujours supposé en vigueur. Pour autant un lot comportant des exemplaires dont la masse effective est inférieure à la masse minimale tolérée doit-il être éliminé? Éléments de réponse.
Le respect de cette réglementation implique le contrôle des balances utilisées.
Les balances utilisées pour les transactions commerciales ou la confection de préemballages doivent faire l'objet d'une vérification par un balancier agréé tous les 2 ans si leur portée est inférieure à 30 kg, ou tous les ans dans les autres cas, . Cette vérification est validée par une mention dans le carnet métrologique qui accompagne la balance, et par apposition d'un timbre fiscal sur la balance.
En revanche, les balances utilisées en fabrication pour des pesées d'ingrédients ne sont pas soumises à cette obligation et peuvent être vérifiées en interne. La plus simple des méthodes consiste à effectuer des pesées périodiques avec un poids étalon et de contrôler la régularité des mesures. Dans ce cas ou utilisera des poids étalons représentatifs des mesures généralement effectuées. Si une dérive est constatée, un retour en atelier s'impose.
L'E.M.T. est l'écart maximum toléré entre la valeur du poids étalon appliqué sur le plateau et la valeur lue. La vérification d'une balance consiste à s'assurer que l'écart constaté est inférieur ou au plus égal à l'EMT. L'EMT varie avec les poids étalons utilisés, et se calcule en tenant compte de la précision de la balance. Enfin il dépend des exigences de l'utilisateur.
C'est
le Décret
n°91-330 du 27 mars 1991 qui fixe la réglementation
relative « aux instruments de pesage à
fonctionnement non automatique »
Dernière mise à jour:
Le 27 janvier 2010
