Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
Druette Gastronomie

La petite conserverie de Landrais revient du SIAL: un premier bilan

Druette Gastronomie

En bref:

Il est trés facile de localiser, et donc relativement facile, d'identifier l'entreprise qui a effectué l'emballage d'une denrée quand ce sont les coordonnées d'une autre entreprise, par exemple celle qui a mis cette denrée sur le marché, qui figurent sur l'étiquette de cette denrée: le code emballeur correspond au code insee de la commune sur laquelle est située l'entreprise ayant effectué l'emballage.
Trouver l'emballeur par son code

dossiers >> mentions valorisantes >> mention montagne

La dénomination "montagne" :

(Synthèse de la réglementation ( Décret 2000-1231 du 15 décembre [pdf-22ko]) relatif à l'utilisation du logo et de la dénomination "montagne".)

L'utilisation de la dénomination " montagne " pour un produit alimentaire impose qu'il soit produit dans une aire géographique de montagne et que les matières qui le composent en proviennent également. Mais, si, pour des raisons naturelles, ces matières ne peuvent être produites en zone " montagne ", le produit fini qui en incorpore pourra conserver la dénomination " montagne ". C'est également vrai pour les animaux dont la nourriture doit être complétée par des apports d'autre provenance en raison de ressource locale insuffisante. Ces modalités sont précisées, par produit ou catégorie de produits, dans des règlements techniques nationaux.

L'utilisation de la dénomination " montagne " pour les denrées alimentaires est soumise à autorisation expresse. La demande doit en être faite au préfet de région du lieu de la dernière transformation. Le dossier à constituer pour présenter cette demande comprend :
a) Le nom et le domicile du demandeur (statut juridique et adresse du siège social pour les personnes morales).
b) S'il y a lieu, le nom et l'adresse des professionnels intervenant dans les opérations de production, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, de fabrication, d'affinage et de conditionnement de la denrée alimentaire ou du produit agricole.
c) Un cahier des charges précisant :
1o La dénomination et la description de la denrée alimentaire ou du produit agricole ;
2o Les conditions d'obtention ou les techniques de fabrication de la denrée alimentaire ou du produit agricole ;
3o L'aire géographique de production des matières premières ;
4o Le lieu de fabrication et de conditionnement de la denrée alimentaire ;
5o Les méthodes et moyens de contrôle prévus pour garantir l'origine de montagne du produit et les enregistrements prévus pour permettre aux services administratifs de vérifier la bonne exécution de ces contrôles ;
6o S'il y a lieu, la référence du règlement technique national applicable.
Ce dossier de demande, fait l'objet d'une procédure au terme de laquelle, l'autorisation d'utiliser le terme " montagne " est délivrée par arrêté. Toute modification du cahier des charges doit faire l'objet d'une nouvelle demande.

Pour les produits faisant l'objet d'une certification dont le cahier des charges prévoit l'utilisation du terme " montagne ", une autorisation est également requise, mais le dossier de demande est différent. Il doit préciser notamment la référence de ce cahier des charges, le nom de l'organisme certificateur et la référence de l'arrêté portant agrément de cet organisme.


Mentions légales

Recherche interne:


articles liés:

la certification de conformitéles marques collectivesles appellations fermièresLe dépôt de marque

Dernier sujet
du forum

bonjour. Est-il possible de transformer une partie d'habitation en local de conserverie en respectant les normes en vigueur? Textes et réglementations tra...

local de transformation denrées animales et végétales en conserves
Dossiers:

Calcul des valeurs nutritionnelles Valeur stérilisatrice, valeur pasteurisatrice Réduire le sel Code emballeur, mode d'emploi Métrologie Additifs Allergènes Les mentions valorisantes La conservation des aliments L'étiquetage des denrées Dates limite Hygiène des produits Microbiologie de l'aliment Tendances de l'alimentation