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Les marques collectives:

D'après l'article L. 715-1 du Code de la propriété intellectuelle [pdf-28ko], une marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement. La marque collective de certification est appliquée au produit ou au service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son règlement. "

La marque collective peut être utilisée simultanément par différentes entreprises sans qu'aucune ne puisse en revendiquer la propriété. Elle représente un outil de valorisation tant pour les entreprises, dont elle accroît la notoriété, que pour les produits qu'elle met en avant auprès des consommateurs. Le potentiel de cet outil est conditionné par les efforts de promotion déployés par l'organisation qui gère la marque.

A priori commerciales, les motivations qui président à une démarche de création de marque collective peuvent aussi avoir une dimension culture et sociale, comme de vouloir préserver les emplois d'une région particulière lorsque les produits qui en sont issus y sont également consommés, à l'instar du slogan " nos achats préservent nos emplois " destiné en son temps à promouvoir les produits " made in France "

L'exemple : " Produit en Bretagne "

Il est assez représentatif de ce qui se fait en matière de création et de valorisation d'une marque collective.
Une association Loi 1901 est créée en 1993 qui regroupe une trentaine d'entreprises, de différents secteurs d'activité : " Pour le développement économique et culturel de la Bretagne, la promotion de la qualité, le respect de l'environnement et le développement de l'emploi "

Un entrepreneur qui souhaite adhérer à l'association doit lui présenter son entreprise, les produits qui en sont issus et ses motivations. L'entreprise candidate est alors auditée par des membres de l'association regroupés dans un groupe de travail habilitation-qualité. Si le résultat est favorable, elle peut alors adhérer, moyennant une cotisation annuelle et des droits d'entrée proportionnels à son chiffre d'affaire. Mais les produits ne sont pas automatiquement habilités. Au contraire, chacun des produits sur lesquels l'entreprise adhérente voudra apposer le logo doit être habilité individuellement par le groupe de travail précité.
Cette démarche d'habilitation est reconnue par le bureau Véritas.
L'association compte début 2008 quelques 200 entreprises membres, tous secteurs d'activité confondus, et son logo est connu par plus de 80% des consommateurs Bretons, d'aprè la dernière une enquête de notoriété réalisée.

A l'échelle des régions, de nombreuses entreprises agroalimentaires sont regroupées en " Associations régionales des industries alimentaires " (ARIA) ou autres associations du type Loi 1901, dont la vocation commune est certes le soutien et la valorisation de la filière et des produits en général, mais dont les moyens mis en œuvre diffèrent.

L'ARIA Poitou-Charentes :

En dehors des opérations promotionnelles ponctuelles qu'elle met en place à l'occasion d'événements sportifs ou culturels, des rendez-vous entre les centrales d'achat de la GMS et ses adhérents, de participer à de grands salons... l'ARIA Poitou-Charentes édite à l'attention du grand public un catalogue des produits de ses adhérents diffusé gratuitement en GMS. Elle propose également un logo d'identification des produits pour ses adhérents, dont l' utilisation, toutefois, doit être validée par une commission d'agrément.
Le montant de l'adhésion pour l'année 2007 était de 310 Euros HT pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire inférieur au million d'Euros, de 310 à 1050 pour les entreprises au C.A compris entre 1 et 8 millions d'Euros, et enfin 1600 au delà.

L'ARIA Midi-Pyrénées :

Le signe de différenciation qu'elle propose est en fait une bannière collective à l'usage des distributeurs qui souhaitent monter des opérations " produits régionaux " avec la région Sud-Ouest Midi-Pyrénée comme thème.

Dernière mise à jour:
le 15 février 2008