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de la filière agroalimentaire
La Certification de Conformité de Produits (CCP) est née en 1990 et fait partie des modes de valorisation des produits alimentaires reconnus et encadrés par les pouvoirs publics. Elle atteste la conformité d'un produit à des règles et caractéristiques spécifiques et définies ( les " exigences et recommandations ") qui la distinguent du produit courant. Celles-ci peuvent porter, aussi bien, sur la production, la transformation ou le conditionnement. Les critères sur lesquels elles reposent doivent être objectifs, mesurables, contrôlables et significatifs pour le consommateur, et consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.
A l'inverse de ce qui se passe avec le label rouge, l'AOC, l'IGP, la STG et la mention " agriculture biologique "…, ces cahiers des charges ne doivent pas être validés par les pouvoirs publics, mais plus simplement par des organismes certificateurs tiers, accrédités par le Comité Français d'Accréditation, le Cofrac , association sans but lucratif créée en 1994 et régie par la loi de 1901. Cette particularité a pour effet de simplifier et d'accélérer les procédures, ce qui d'ailleurs répond à l'un des objectifs poursuivis dans l'adoption de ce nouveau mode de différenciation des produits. Aussi, contrairement au Label Rouge, il n'existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés CCP, mais seulement un logo privé, à savoir, depuis 2002, le logo " Critères Qualité Certifiés ", qui est délivré par des organismes certificateurs regroupés au sein du CEPRAL, " association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire ". Cependant la certification de conformité de produit étant susceptible, dans une nouvelle mouture de la réglementation, d'être identifiée par un logo approuvé par les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, il est possible que le logo utilisé jusqu'alors évolue dans un sens qui lui ôte son caractère privé.
Les déclarations d'engagement dans une démarche de certification de produits sont enregistrées par le Ministère de l'agriculture et de la pêche. La liste des certifications enregistrées au 1er janvier 2007 et leurs organismes de certification a été publiée au journal officiel du 16 mai 2007 [pdf-637ko]. La réglementation relative à la certification de conformité est développée aux articles : R.641-58 à 68 du Code Rural [pdf-636ko]
