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les " SIQO ": Signes d'Identification de l'Origine et de la Qualité.

Reportage:
Scarlette le Corre

Le marin-pêcheur recourt à un centre technique pour démarrer sa gamme

Scarlette le Corre

En bref:

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne sont des signes d'identification d'une entreprise qui ne peuvent faire l'objet d'un dépôt à l'INPI. Leur protection nait du premier usage et s'éteint à la cessation d'activité. En revanche la marque, qui est le signe distinctif d'un produit ou service, peut être protégée par dépôt à l'INPI, au coût minimum de 225 € pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
L'INPI
Enregistrer une marque

dossiers >> mentions valorisantes

Les mentions valorisantes officielles de l'agroalimentaire

Quelques 200 000 agriculteurs et plus de 13 000 entreprises agroalimentaires sont impliqués dans la politique des signes d'identification de la qualité et de l'origine, dont les différentes déclinaisons sont :

A) Le label rouge, qui atteste de la qualité supérieure d'un produit de par son mode de production (élevage, culture) et de fabrication. Il a été créé en 1965, à l'initiative d'aviculteurs soucieux de valoriser l'aspect traditionnel de leur élevage et la qualité de leur production. Le 1er Label Rouge a été obtenu par les volailles des Landes : cahier des charges " poulet jaune fermier élevé en liberté ". Environ 350 produits divers sont aujourd'hui concernés: mousse au chocolat, coquille St-Jacques…

B) -L'appellation d'origine contrôlée (AOC), qui garantit la qualité d'un produit de par son lien très fort avec un terroir. Plus de 500 produits concernés, parmi lesquels majoritairement des vins et des fromages, mais aussi du piment (Espelette), du miel (Corse), des pommes de terre (Ile de Ré)…
-L'appellation d'origine protégée (AOP) est la déclinaison de l'AOC au niveau européen.
-L'indication géographique protégée (IGP), qui garantit la qualité d'un produit par les spécificités de son origine géographique. Près de 80 produits sont concernés, comme l'emmental de Savoie, le jambon de Bayonne, le haricot tarbais, la mirabelle de Lorraine…
-La spécialité traditionnelle garantie (SGT) ,qui atteste l'aspect traditionnel d'un produit

C) la mention "agriculture biologique", qui garantit la qualité environnementale : fruits, légumes, viandes, lait et produits laitiers… En France, près de 11500 exploitations sont concernées

Ces signes de la qualité et de l'origine, qui sont les mentions valorisantes officielles de l'agroalimentaire, consacrent un engagement volontaire, individuel ou collectif, dans la mise en place et le suivi d'une démarche qualité définie par un cahier des charges validé par les pouvoirs publics. Ce cahier des charges précise les règles de production et de transformation, comme l'aire de production pour les produits AOC, AOP et IGP, le mode d'élevage ou de culture pour les produits issus de l'Agriculture biologique et le processus global d'élaboration du produit pour le Label rouge.
Des organismes indépendants accrédités et agréés par l'État, contrôlent régulièrement le suivi des démarches qualité et le respect des cahiers des charges.
C'est l'INAO, l'ancien " Institut national des appellations d'origine " devenu " Institut national de la qualité et des origines " (sans changement de sigle) depuis sa fusion avec La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (CNLC) qui, sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche instruit les demandes de reconnaissances des AOC, IGP, STG et Label rouge, assure le suivi des règles relatives à l'Agriculture biologique, et supervise les contrôles sur l'ensemble de ces signes. Les tâches de contrôle proprement dites sont assurées par des organismes tiers indépendants

Dernière mise à jour:
le 3 mars 2008


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