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paquet hygiene Le Paquet hygiène
Le paquet hygiène est un ensemble de textes législatifs adoptés par
l'Union européenne dont l'objectif général est
la mise en place d'une politique unique et transparente en
matière d'hygiène, applicable depuis le 1er Janvier
2006 à toutes les denrées alimentaires et à tous
les exploitants du secteur alimentaire y compris ceux de
l'alimentation animale, et à créer des instruments
efficaces pour gérer les alertes, sur l'ensemble de la
chaîne alimentaire. Il garantit un niveau élevé
de protection de la santé du consommateur ainsi que la libre
circulation des denrées alimentaires, qu'elles soient
d'origine végétale ou animale, et d'usage humain ou
animal.
Le paquet hygiène est composé de
1) six règlements principaux :
- Le
règlement
(CE) n°852/2004 [pdf-227ko]établit, à l'intention des
exploitants du secteur alimentaire, des règles
générales d'hygiène applicables à toutes
les denrées alimentaires. Il définit comme obligations
majeures :
- la mise en place généralisée (hormis
à la production primaire)de procédures basées
sur les principes de l'HACCP..
- le recours aux guides de bonnes pratiques d'hygiène
rédigés par les professionnels et validés par
l'administration.
- la formation d'au moins un personne à l'HACCP ou au guide
de bonnes pratiques d'hygiène du secteur concerné.
- Le
règlement
(CE) n°853/2004 [pdf-363ko] établit, en complément du
règlement précédent, des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux produits
d'origine animale et fixe de grands principes, comme les notions
d'agrément, de marque de salubrité et
d'identification,…
En plus d'un grand nombre de définitions, ses annexes, pour
une part, traitent des modalités pratiques d'apposition des
marques de salubrité et d'identification, de l'HACCP en
abattoir et des documents sanitaires accompagnant les animaux
à l'abattoir, et de l'autre regroupe toutes les dispositions
spécifiques d'hygiène applicables aux différents
types de produits traités. - Le
règlement
(CE) n°854/2004 [pdf-130ko] fixe les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine
Dont ces trois qui intéressent les professionnels du secteur de
l'alimentation animale
- Le
règlement
(CE) n°183/2005 [pdf-147ko] établit des exigences en
matière d'hygiène des aliments pour animaux pose des
règles générales d'hygiène depuis la
production primaire des aliments pour animaux jusqu'à
l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires
ainsi que les conditions et les modalités permettant d'assurer
la traçabilité des aliments pour animaux. L'application
de ces textes doit rendre impossible une crise sanitaire comme celle
consécutive à la propagation de l'encéphalite
spongiforme bovine par la consommation de farines animales
contaminées.
- Le
règlement
(CE) n°178/2002 [pdf-233ko] instaure la notion de responsabilité
des opérateurs intervenant dans la chaîne de
l'alimentation animale en leur imposant de souscrire à des
garanties financières permettant de couvrir les coûts
consécutifs directement au retrait du marché, au
traitement et à la destruction des aliments pour animaux, des
animaux et des denrées alimentaires qui en sont issues.
-
Le
réglement
(CE) n°882/2004 [pdf-317ko]est relatif aux contrôles officiels
effectués pour s'assurer de la conformité avec la
législation sur les aliments pour animaux et les
denrées alimentaires et avec les dispositions relatives
à la santé animale et au bien-être des animaux.
2) quatre réglements d'application, concernant notamment les
critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires (règlement (CE) n°2073/2005), les
modalités du contrôle des trichines dans les viandes
d'animaux sujets à ces infestations (règlement (CE)
n°2075/2005 ) et différentes mesures d'application(
règlement (CE) n°2074/2005 et règlement (CE)
n°2076/2005).
3) deux directives :
Dernière mise à jour:
le 10 février 2008
