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Le montant à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est passé au 1er janvier 2009 de 76300 à 80000 euros pour les activités de revente et de 27000 à 32000 euros pour les activités de prestations de service.
Ceci en application de l'article 1er de la loi de modernisation de l'économie.
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Bonnes pratiques d'hygiène alimentaire

Un guide de bonnes pratiques d'hygiène ou GBPH est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur en liaison, le cas échéant, avec les centres techniques, et validé par les autorités compétentes (nationales ou communautaires selon le cas). Il est particulièrement utile aux PME en permettant aux professionnels de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP, en développant des éléments de maîtrise concrets et adaptés à leur structure d'entreprise, en proposant des recommandations pour la mise en place de la traçabilité, ainsi que pour la détermination des dates de durabilité et des conditions de conservation ou d'utilisation, et toute autre recommandation ayant trait à la sécurité ou la salubrité des denrées alimentaires .

l'Avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux GBPH et d'application des principes HACCP [pdf-30ko] fixe les éléments qui doivent être pris en compte pour l'établissement d'un guide ainsi que les démarches à effectuer pour sa validation. On peut consulter la liste validée des GBPH [pdh-55ko] au Journal Officiel. Mais le plus pratique, pour se procurer l'un ou l'autre de ces guides, est encore de s'adresser à la documentation Française, où taper "guides de bonnes pratiques hygiéniques " dans le module de recherche qui est y proposé menera directement à la liste actualisée des guides disponibles. Enfin, à l'adresse www.qualitionnaire.eu il est possible de consulter et télécharger gratuitement un bon nombre de guides.

Dernière mise à jour:
le 10 octobre 2009


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