Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
La fromagerie Thibaudeau

La fromagerie familiale a su recourir aux experts du CRITT agroalimentaire pour assurer son développement

La fromagerie Thibaudeau

En bref:

Groupement d'Etudes de Normalisation et de CODification, 'GENCOD' est devenu 'GS1' le 10/11/05, société à but non lucratif attachée au développement de standards de communication inter-entreprises. La norme EAN 13, notamment, permet d'associer à une chaîne de 13 chiffres un code barre unique, soit d'identifier un produit parmi plusieurs milliards. Pour éditer des codes, une entreprise doit adhérer à GS1, moyennant un droit d'entrée et une cotisation annuels, de 230€ et 85€ pour un C.A compris entre 50.000€ et 500.000€.
Pour adhérer au GS1

dossiers >> hygiene produits >> auto controles

Les auto-contrôles:

Ils constituent une obligation pour les entreprises agroalimentaires. En effet les professionnels sont responsables quant à leurs pratiques et à leurs conséquences ; les contours de cette responsabilité sont fixées par la loi du 19 mai 1998 et notamment son article 1386-1, qui stipule que " Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime. " L'une des conséquences de ce texte est l'obligation de mettre en place des auto-contrôles basés sur les principes de la méthode HACCP. Les sanctions administratives pouvant découler d'une absence ou d'une inefficacité de ces auto-contrôles peuvent aller de la simple saisie des denrées produites jusqu'à la fermeture de l'établissement. De plus, en cas d'action en justice intentée par un distributeur ou un consommateur résultant d'un défaut constaté relativement à la sécurité alimentaire, le producteur sera alors considéré responsable.
Cependant, le producteur peut être exonéré de sa responsabilité s'il s'avère que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit ne lui permettait pas de déceler le défaut.

La sécurité sanitaire des aliments est également garantie par les contrôles officiels, qui s'exercent sur trois niveaux :

  • La vérification du respect des normes relatives à la conception, l'équipement et l'entretien des établissements de production.
  • La vérification de la mise en place des auto-contrôles et des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité sanitaires des produits
  • La mise en oeuvre de plans de surveillance afin d'estimer la contamination éventuelle des produits des substances potentiellement toxiques, qui se traduisent par des prélèvements en vue de rechercher des résidus médicamenteux dans les denrées alimentaires (substances antimicrobiennes, facteurs de croissance…), des contaminants physiques, radioactifs, chimiques (métaux lourds, cadmium, pesticides, dioxines….).

Dernière mise à jour:
le 10 octobre 2009


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