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  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
La cuisine aux algues

La vente à marque de distributeur est possible aussi pour les TPE

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En bref:

Le montant à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est passé au 1er janvier 2009 de 76300 à 80000 euros pour les activités de revente et de 27000 à 32000 euros pour les activités de prestations de service.
Ceci en application de l'article 1er de la loi de modernisation de l'économie.
Infos micro-entreprise

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L’étiquetage nutritionnel maintenant obligatoire

Le règlement 1169/2011 qui organise l'information du consommateur, qui a été adopté le 6 juillet 2011 au terme du processus législatif démarré en 2008, doit progressivement entrer en vigueur à partir de 2014. Depuis sa publication au Journal officiel de l'Union européenne le 22 novembre 2011, les opérateurs disposent d'un délai de trois ans pour se conformer aux dispositions générales, et de cinq ans (fin 2016) pour l'étiquetage nutritionnel. En ce qui concerne celui-ci, ce règlement prévoit notamment:

  • L'affichage obligatoire de l'énergie et de 7 nutriments.
  • La valeur énergétique, les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel devront figurer sous forme de tableau sur la face avant ou arrière de l'emballage. L'affichage de la teneur en fibres, envisagé initialement, devient facultatif et celui du sodium est remplacé par l'affichage de la teneur en sel. Enfin les lipides ne devront plus être renseignés sous ce nom, mais sous celui de "graisses"

  • L’information nutritionnelle obligatoire pour 100g/100 ml, et facultative à la « portion »

  • Pas d’exemption pour les petites entreprises

  • Les règles spécifiques pour les PME de moins de 10 personnes et 2 M€ de CA qui figuraient dans une version antérieure du texte n'ont pas été retenues: l'affichage nutritionnel sur les emballages sera une obligation pour tous. Les seules exemptions concernent les petits emballages, d'une surface étiquetable inférieure à 25 cm².

Le texte prévoit en outre, entre autres dispositions, de signaler la présence d'allergènes, le cas échéant, par un marquage explicite et bien visible.

Le texte du conseil organisant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Le règlement (EU) 1169/2011


le 19 septembre 2011
Mise à jour le 29 novembre 2011


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