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La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
La cuisine aux algues

La vente à marque de distributeur est possible aussi pour les TPE

La cuisine aux algues

En bref:

Le montant à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est passé au 1er janvier 2009 de 76300 à 80000 euros pour les activités de revente et de 27000 à 32000 euros pour les activités de prestations de service.
Ceci en application de l'article 1er de la loi de modernisation de l'économie.
Infos micro-entreprise

dossiers >> etiquetage nutritionnel >> denrees exemptees d etiquetage nutritionnel

Denrées exemptées d'étiquetage nutritionnel

Elles figurent à l'annexe IV de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2008 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Il s'agit

  • des produits non transformés qui ne comprennent qu’un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients;
  • des produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à un fumage ou à une maturation, et qui ne comprennent qu’un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients;
  • des eaux destinées à la consommation humaine, y compris celles contenant pour seuls ingrédients ajoutés du dioxyde de carbone et/ou des arômes;
  • des plantes aromatiques, des épices ou leurs mélanges;
  • du sel et succédanés de sel;
  • des produits relevant de la directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée[35], les grains de café entiers ou moulus ainsi que les grains de café décaféinés entiers ou moulus;
  • des infusions, thés, thés décaféinés, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé, thés instantanés ou solubles ou extraits de thé décaféinés, sans ingrédients ajoutés;
  • des vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont des arômes;
  • des arômes;
  • des additifs alimentaires;
  • des auxiliaires technologiques;
  • des enzymes alimentaires;
  • de la gélatine;
  • des substances de gélification;
  • des levures;
  • des denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm²;
  • des denrées alimentaires vendues par des particuliers dans le contexte d’activités occasionnelles, et non dans le cadre d’une entreprise supposant une certaine continuité des activités et un certain degré d’organisation;
  • des denrées alimentaires fournies directement par le fabricant de faibles quantités de produits au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final;
  • des denrées alimentaires conditionnées dans un emballage intérieur non conçu pour être vendu sans l’emballage extérieur (les informations nutritionnelles sont fournies sur l’emballage extérieur, sauf si la denrée en question relève des catégories non soumises au titre de la présente annexe).

    le 7 décembre 2010


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