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Denrées exemptées d'étiquetage nutritionnel
Elles figurent à l'annexe IV de la Proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil du 30
janvier 2008 concernant l’information des consommateurs sur les
denrées alimentaires
Il s'agit
- des produits non transformés qui ne comprennent qu’un
seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients;
- des produits transformés ayant, pour toute
transformation, été soumis à un fumage ou à
une maturation, et qui ne comprennent qu’un seul ingrédient
ou une seule catégorie d’ingrédients;
- des eaux destinées à la consommation humaine, y
compris celles contenant pour seuls ingrédients ajoutés
du dioxyde de carbone et/ou des arômes;
- des plantes aromatiques, des épices ou leurs mélanges;
- du sel et succédanés de sel;
- des produits relevant de la directive 1999/4/CE du Parlement
européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux
extraits de café et aux extraits de chicorée[35], les
grains de café entiers ou moulus ainsi que les grains de café
décaféinés entiers ou moulus;
- des infusions, thés, thés décaféinés,
thés instantanés ou solubles ou extraits de thé,
thés instantanés ou solubles ou extraits de thé
décaféinés, sans ingrédients ajoutés;
- des vinaigres de fermentation et leurs succédanés,
y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont
des arômes;
- des arômes;
- des additifs alimentaires;
- des auxiliaires technologiques;
- des enzymes alimentaires;
- de la gélatine;
- des substances de gélification;
- des levures;
- des denrées alimentaires conditionnées dans des
emballages ou récipients dont la face la plus grande a une
surface inférieure à 25 cm²;
- des denrées alimentaires vendues par des particuliers
dans le contexte d’activités occasionnelles, et non dans
le cadre d’une entreprise supposant une certaine continuité
des activités et un certain degré d’organisation;
- des denrées alimentaires fournies directement par le
fabricant de faibles quantités de produits au consommateur
final ou à des établissements de détail locaux
fournissant directement le consommateur final;
- des denrées alimentaires conditionnées dans un
emballage intérieur non conçu pour être vendu
sans l’emballage extérieur (les informations
nutritionnelles sont fournies sur l’emballage extérieur,
sauf si la denrée en question relève des catégories
non soumises au titre de la présente annexe).
le 7 décembre 2010
