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Etiquetage nutritionnel et allégations santé

La sensibilité du consommateur à la connotation santé des aliments qui s'est affirmée il y a quelques années a ouvert la voie à un marché nouveau. Pour en prendre la plus large part, les fabricants se sont appliqués à mettre en avant des allégations nutritionnelles sur leurs produits. Mais ces allégations pouvaient induire le consommateur en erreur, être fausses, voire farfelues, sans déroger à réglementation jusqu'alors en vigueur, à savoir le décret n°93-1130 du 27 septembre 1993 [pdf-50ko]. Ce constat a amené le parlement Européen à adopter, en date du 20 Décembre 2006, le règlement CE 1924/2006 [pdf-193ko], qui remédie aux lacunes du dispositif précédent tout en reprenant certaines de ses stipulations. Ainsi :

. les allégations nutritionnelles concernant la valeur énergétique et les nutriments de la catégorie des protéines, glucides, lipides, fibres alimentaires ou sodium, vitamines et sel minéraux, ainsi que toutes les substances appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories, ou entrant dans leur composition peuvent être mentionnées.
. Si des qualités nutritionnelles d'un produit sont mises en avant, la valeur énergétique et la quantité des nutriments présents doivent figurer sur l'étiquette du produit.
. Si un nutriment particulier fait l'objet d'une allégation nutritionnelle, sa quantité doit être mentionnée.
. Les modes de calcul de la valeur énergétique, des teneurs en nutriments présents dans le produit fini exprimables en pourcentage de son poids et en pourcentage des Apports Journaliers Recommandés (AJR) et les caractéristiques de présentation de ces informations, restent en vigueur.

Le principal apport du nouveau texte tient en l'obligation de prouver scientifiquement les allégations, et en particulier celles qui attribuent à la denrée des propriétés médicinales.

De plus, se voit interdite toute information :
. qui suscite des doutes concernant la sécurité ou l'adéquation nutritionnelle d'autres produits
. qui encourage ou tolère une consommation excessive d'un produit ;
. qui incite à consommer un produit en laissant croire qu'une alimentation équilibrée ne fournit pas tous les nutriments nécessaires.
. qui essaie d'effrayer le consommateur en mentionnant des modifications des fonctions corporelles.

Sont également interdites les allégations concernant les boissons alcoolisées d'un degré supérieur à 1,2°, les allégations de santé relatives à l'amaigrissement ou au contrôle du poids, à des références psychologiques ou comportementales, ainsi que les allégations portant en termes vagues sur le " bien-être " en général
En revanche, les allégations de santé qui mettent l'accent sur l'influence d'une denrée ou de l'un de ses composants sur la croissance, le développement et les fonctions physiologiques normales de l'organisme (" le fluor renforce l'émail les dents "…), qui reposent sur des données scientifiques établies de longue date, sont autorisées.

Les allégations suggérant qu'une denrée ou l'un de ses composants atténue un risque de développement d'une maladie (" les phytostérols atténuent le risque de maladies cardio-vasculaires ") deviennent également licites, sous réserve, toutefois, d'approbation de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). En conséquence le règlement national interdisant la mention de propriétés médicinales (" diurétique ", " sédatif ") dans l'étiquetage des denrées alimentaires doit être abrogé.

Une liste communautaire positive d'allégations autorisées doit être crée. Tous les professionnels de l'alimentaire ont été invités à déposer une liste d'allégations de santé auprès de la DGCCRF afin d'en établir une liste nationale, transmise ensuite à la commission Européenne. La liste définitive des allégations de santé devrait voir le jour, au niveau Européen, en 2010 (à ce jour, 80.000 dossiers ont été reçus, dont 11.000 pour la France).

Mise à jour du 20 Décembre 2007
Voir mise à jour du 16 novembre 2009