Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Définitions:

Profil nutritionnel:

« ensemble de critères appropriés pour déterminer si le produit peut faire l'objet d'allégations ».

Les allégations nutritionnelles et de santé

portant sur des denrées alimentaires sont celles qui mentionnent: "le rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme; les fonctions psychologiques et comportementales; l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire." Ces allégations excluent celles qui font référence au développement et à la santé des enfants, ainsi qu’à la réduction du risque de maladie

dossiers >> etiquetage >> profils nutritionnels

Allégations et profils nutritionnels:

La liste positive des allégations nutritionnelles autorisées devait voir le jour, au niveau Européen, en 2010. Il paraît évident aujourd'hui que cette échéance ne sera pas respectée tant la commission a pris du retard dans l'examen des 80 000 dossiers qui lui ont été originellement soumis. Ainsi, dans la catégorie des allégations santé dites « génériques » (au titre de l'article 13.2 du règlement 1924/2006; exemple « le calcium est bon pour les os »), même si les 44 000 dossiers concernés se sont finalement réduits à un peu moins de 5 000 demandes, l'Efsa, autorité européenne de sécurité des aliments, n'a publié d'avis que sur 523 d'entre elles. Et seules un tiers ont reçu un avis favorable. Les allégations retenues font notamment référence aux rôles des vitamines, minéraux et fibres, au lien entre acides gras saturés et cholestérolémie, et au lien entre chewing-gum sans sucre et santé des dents. Les dossiers relevant de la propriété exclusive de leur demandeur (article 13.5) ou s'inscrivant dans le cadre la santé infantile ou de la prévention du risque de maladie (article 14) sont quant à eux rejetés pour 84% d'entre eux!

Les motifs d'avis défavorables sont de plusieurs ordres:

  • Allégations jugées ambigües
  • Allégations concernant le bien-être en général
  • Effets allégués non spécifiques, ou non mesurables
  • Conditions d'utilisation insuffisamment détaillées...

Ces taux importants de refus ont amenés de nombreux demandeurs à carrément retirer leurs dossiers.

le 16 novembre 2009

808 allégations supplémentaires évaluées:

Les experts du groupe scientifique de l’EFSA chargé de l'évaluation des allégations de santé des aliments (groupe NDA) ont adopté, dans une troisième série, des avis sur 808 allégations supplémentaires, ce qui porte à 1 745 le nombre d'allégations sur les 4 637 allégations de santé à évaluer. La totalité des allégations devrait être évaluée d’ici la fin du mois de juin 2011.Ces avis ont été envoyés à la Commission européenne et aux États membres qui sont responsables de l’autorisation des allégations.

Mise à jour du 26 octobre 2010


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