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Le code emballeur est attribué par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département où est effectué le pré-emballage. Il permet à l'administration -et théoriquement à elle seule- d'identifier l'entreprise qui a emballé une denrée lorsque les coordonnées qui figurent sur son étiquette sont celles d'une autre entreprise, soit, en général, l'entreprise qui a mis cette denrée sur le marché. Il se demande à la DDCCRF du département par un courrier précisant le n° SIRET de l'entreprise, le type de produit emballé, et la commune ou est effectué l'emballage. Son attribution est soumise au respect des normes métrologiques en vigueur et à celui de la réglementation applicable au type de produits emballés. Sur le principe, l'administration seule doit pouvoir identifier une entreprise d'après son code. Mais en pratique, il s'avère relativement facile d'identifier l'entreprise qui a effectué l'emballage d'une denrée par son seul code; celui-ci, en effet, correspond au code insee de la commune sur laquelle est située l'entreprise ayant effectué l'emballage. En recoupant la commune trouvée et l'activité probable de l'entreprise recherchée, il devient très facile d'identifier cette dernière. Lorsque plusieurs entreprises opèrent sur la même commune, une lettre est ajoutée, pour différencier ces entreprises, aux 5 chiffres composant le code. Si plusieurs entreprises dans ce cas exercent en plus la même activité, il sera toujours possible, par éliminations succéssives, de retrouver l'entreprise recherchée.
Identifier un emballeur d'après son code
Dernière mise à jour:
le 17 septembre 2008
