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L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées:

L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées destinées à la vente aux particuliers a fait l'objet de réglementations régulièrement actualisées avec l'émergence de nouvelles techniques de transformation des denrées, de contraintes d'harmonisation avec les états membres de l'union européenne et des problématiques de santé publique, comme dernièrement avec les allergènes ou les OGM.

Les prescriptions en vigueur à ce jour sont exposées dans la partie réglementaire du code de la consommation [pdf-71ko], et modifiées le cas échéant par décret publié au journal officiel du 6 août 2005 [pdf-79ko].

Les récipients contenant les denrées alimentaires préemballées doivent porter de façon apparente, par étiquetage ou impression directe, les mentions suivantes, rédigées en français :

1º La dénomination de vente ;
elle est fixée par la réglementation en vigueur, par les usages commerciaux, ou à défaut doit consister en une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation. La dénomination de vente est indépendante de la marque de commerce ou de fabrique ou de la dénomination de fantaisie.
Une indication de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi, tels que, notamment : en poudre, lyophilisé, surgelé, congelé, décongelé, pasteurisé, stérilisé, reconstitué, concentré, fumé doit être précisée si son omission devait créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.

2º La liste des ingrédients ;
les ingrédients constitutifs d'une denrée doivent figurer par importance pondérale décroissante. Lorsqu'un ingrédient déshydraté figure dans cette liste, c'est son poids avant déshydratation qui doit être pris en compte. Lorsque la présence d'un ingrédient particulier est mise en avant dans la dénomination d'une denrée (ex : pâté au cognac) la proportion de cet ingrédient en pourcentage du poids total de la denrée doit être précisée. Enfin si une denrée comporte un seul produit et porte le nom de ce produit, cette liste n'a pas lieu d'être.

3º La quantité nette ;
la lettre " e " (haute de 3 mm) qui suit parfois l'indication de masse ou de volume, certifie, sous la responsabilité du préemballeur, que le préemballage satisfait à la réglementation précisée au journal officiel du 16/02/1978, pages 746 [pdf-74ko] et 747 [pdf-87 ko]. Cette mention est facultative.

4º La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation ;
Dans le cas des denrées susceptibles de présenter rapidement un danger pour la santé, et dans le cas des denrées pour lesquelles la réglementation en matière de contrôle sanitaire fixe une durée de conservation, cette date est une date limite de consommation (DLC). Les conditions de conservation, et notamment de température, à respecter, doivent être précisées.
Dans les autres cas cette date est une date limite d'utilisation optimale (DLUO).
La date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, du jour, du mois et de l'année. Toutefois, lorsque la durabilité de ces denrées est inférieure à trois mois, l'indication du jour et du mois suffit ; lorsque cette durabilité est supérieure à trois mois, mais n'excède pas dix-huit mois, l'indication du mois et de l'année suffit, et lorsque la durabilité est supérieure à dix-huit mois, l'indication de l'année suffit.

5º Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;
Lorsque ces nom et raison sociale ne sont pas ceux du préemballeur, ce dernier doit être identifié, à l'aide d'un code attribué par la DGCCRF du département où il exerce. Il se présente sous la forme EMB xxxxx et correspond au code INSEE de la commune où est effectué le préemballage. Si dans la commune, il y a deux professionnels qui exercent la même activité, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires (A, B, ..).

6° L'indication du lot ;
Il peut ne pas être indiqué, toutefois, dès lors que la date de durabilité se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois. Cela suppose que les méthodes de traçabilité employées par le conditionneur garantissent l'identification du lot en relation avec cette date.

7º Le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;
Les mentions d'origine, comme les différentes mentions destinées à valoriser une denrée en mettant en exergue des caractéristiques géographiques ou des modes de production particuliers , font également l'objet de réglementations spécifiques.

8º Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation.

Enfin, pour certaines denrées, d'autres mentions sont exigées par des textes particuliers les réglementant, comme le degré alcoométrique volumique pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool, la mention "avec édulcorant(s)" pour les denrées édulcorées, la mention "conditionné sous atmosphère protectrice", le cas échéant.

Dénomination de vente, quantité nette, date de durabilité et degré alcoométrique, le cas échéant doivent figurer dans un même champ visuel.

Le miel fait l'objet d'un étiquetage spécifique, réglementé par le Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 [pdf-55ko]

Dernière mise à jour:
le 17 janvier 2008