Les dates-limite des produits, ainsi que leur conditions de
conservation, doivent être fixées par leur fabricant. En effet,
qu'il s'agisse de DLC ou de DLUO, il n'y a pas de
réglementation toute faite. Au mieux, si le secteur
d'activité du fabricant est couvert par un Guide de bonnes
pratiques hygiéniques (GBPH), ce dernier pourra s'en inspirer,
mais c'est quand même à lui d'apporter la preuve que ses
produits seront stables pendant la période définie. A
cette fin, des tests de vieillissement doivent être
effectués, soit en interne, soit par un laboratoire
indépendant. Ces tests bien évidemment se sont pas les
mêmes pour un produit à DLUO ( date limite d'utilisation
optimale, au delà de laquelle le produit peut subir des
modifications de goût, d'aspect, de texture… sans que sa
consommation entraîne des risques sanitaires ) et pour un
produit à DLC ( date limite de consommation, au delà de
laquelle le produit peut subir des altérations pouvant
entraîner un danger pour la santé en cas de
consommation).
Pour ce qui concerne les produits périssables et
réfrigérés (c'est à dire à DLC),
les tests de vieillissement doivent observer un protocole dont
l'élaboration est normalisée. La norme NF V01-003,
disponible à la boutique AFNOR
au prix de 38,15 €, propose des lignes directrices pour
l'élaboration d'un tel protocole.
Des laboratoires comme l'
Institut Pasteur de
Lille, ou Silliker,
proposent des protocoles d'analyse qui leur sont propres, des "
Challenge-test ", qui vont au delà des simples tests de
vieillissement. En plus de déterminer la DLC d'un produit, ils
font une évaluation globale des risques liés au regard
de sa composition et des conditions de sa fabrication, et en fonction
des évolutions consécutives à leur occurrence,
proposent des mesures correctives.
Les conserves appertisées rentrent dans la catégorie
des produits à DLUO, leur stabilité est
vérifiée en plaçant un échantillon
pendant 7 jours dans une étuve à 37°
(l'étuvage à 55°C parfois pratiqué en
interne n'est plus obligatoire). Si, à l'issue de cette
période, aucune coulure pour les bocaux ou aucune
déformation pour les boîtes ne sont constatées,
le lot d'où a été prélevé
l'échantillon peut-être considéré comme
stable. Ce contrôle, à faire obligatoirement à
chaque stérilisation, doit être complété
par une comparaison entre le PH de l'échantillon
étuvé et celui d'un échantillon entreposé
à température ambiante. Une différence
inférieure à 0,5 confirmera la stabilité du lot.
La mention d'une date de durabilité est obligatoire dans
l'étiquetage d'un produit, sauf dans le cas
- des fruits et légumes frais, y compris les pommes de
terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, d'un coupage ou
d'autres traitements similaires. Cette dérogation ne
s'applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses,
- des vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés
et des produits similaires obtenus à partir de fruits autres
que le raisin ainsi que des boissons relevant des codes NC 2206 00 91, 2206 00 93 et 2206 00 99 et fabriquées
à partir de raisin ou de moût de raisin,
- des boissons titrant 10 % ou plus en volume d'alcool,
- des boissons rafraîchissantes non alcoolisées, jus
de fruits, nectars de fruits et boissons alcoolisées dans des
récipients individuels de plus de cinq litres, destinés à
être livrés aux collectivités,
- des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui,
par leur nature, sont normalement consommés dans le
délai de vingt-quatre heures après la fabrication,
- des vinaigres,
- du sel de cuisine,
- des sucres à l'état solide,
- des produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés,
- des gommes à mâcher et produits similaires à
mâcher,
- des doses individuelles de glaces alimentaires.
Extrait de la Directive CE 2000/13 du 20/03/2000 [pdf-255ko]
Dernière mise à jour:
le 13 décembre 2007