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Reportage:
La vitrine du Poitou-Charentes sur l'A10
25 ans d'implantation sur l'aire autoroutière du Poitou-Charentes
dossiers >> conservation >> sterilisation >> agrement
Les principaux éléments nécessaires à
une demande d'agrément sanitaire pour le traitement sous
quelque forme que ce soit de produits animaux ou d'origine animale et
destinés à la consommation humaine sont :
1°/ La demande d'agrément du professionnel, soit :
- Pour les personnes physiques : l'identité et le domicile
du demandeur,
- Pour les personnes morales : la raison sociale, le siège
social, la qualité du signataire et l'identité
du responsable de la société ou du groupement,
- L'adresse de l'établissement,
- La nature de l'activité.
2°/ Un dossier comportant :
-La liste précise des produits préparés (afin
de déterminer sans ambiguïté les textes fixant
leurs conditions sanitaires de préparation et de mise sur
le marché) ;
-Un plan de situation à l'échelle de 1/1000
indiquant les tenants et les aboutissants de l'établissement, ses délimitations, ses sources
d'approvisionnement en eau potable et le cas échéant en eau non potable, ainsi que son circuit
d'évacuation des eaux résiduaires, les abords jusqu'à une distance de 250 m, la disposition des locaux ainsi que les circuits suivis par les
produits comestibles et les produits non comestibles ;
-Un plan d'ensemble de l'établissement, à
l'échelle de 1/100 à 1/300 selon la taille des locaux,
indiquant la disposition des locaux de travail et des locaux
à l'usage du personnel, l'emplacement du matériel et de l'équipement, des dispositifs
d'aération;
-La description détaillée des locaux affectés
à la réception et à l'entreposage des
matières premières, à l'entreposage des conditionnements et
des emballages, à la préparation des produits, ainsi qu'au conditionnement, à l'emballage,
à l'entreposage et à l'expédition des produits finis ;
-La description de l'équipement et du matériel
utilisés ;
-La description des conditions de fonctionnement ;
-La capacité de stockage des matières
premières et des produits finis, ainsi que le tonnage de
production journalière prévu ;
-Une attestation de potabilité de l'eau - à
défaut une attestation de raccordement au réseau public ou une copie de l'Arrêté Préfectoral
autorisant l'utilisation d'eau d'une autre origine, avec
éventuellement le résultat des analyses
effectuées ;
-Le plan de nettoyage et de désinfection de
l'établissement ;
-Le plan de lutte contre les animaux indésirables ;
-Le plan de formation du personnel ;
-L'analyse des principaux points critiques (points
représentant un risque de contamination microbienne des produits).
L'Arrêté du 22 janvier 1993 [pdf-87ko] " fixe les
conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise
sur le marché et d'échanges de produits à base
de viande ",
l'Arrêté du 8 Juin 2006 [pdf-2,6mo]
la réglementation à respecter pour l'obtention d'un agrément par les établissements concernés.
Cet arrêté est modifié par
l' Arrêté du 4 novembre 2008 [pdf-334ko], qui
y ajoute des "dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles".
Dernière mise à jour:
le 25 novembre 2008