Alimentaire-pro

La boîte à outils des TPE et PME
  de la filière agroalimentaire
 

Reportage:
Druette Gastronomie

La petite conserverie de Landrais revient du SIAL: un premier bilan

Druette Gastronomie

En bref:

Le montant à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est passé au 1er janvier 2009 de 76300 à 80000 euros pour les activités de revente et de 27000 à 32000 euros pour les activités de prestations de service.
Ceci en application de l'article 1er de la loi de modernisation de l'économie.
Infos micro-entreprise

dossiers >> articles L5131 du code de la sante publique

Spécificités législatives relatives aux produits cosmétiques:

La production et la commercialisation des produits cosmétiques est réglementée par les articles L5131-1 à L5131-11 du code de la santé publique. Leur lecture met en évidence un certain nombre de contraintes que les professionnels de l'agroalimentaire ne subissent pas, mais ne devraient pas négliger lorsqu'ils élargissent leur activité à la cosmétique. Ces contraintes concernent pour une part la production, mais rares sont les petites entreprises de l'agroalimentaire qui fabriquent également des produits cosmétiques. Elles se contentent plus fréquemment de faire fabriquer des spécialités par des laboratoires spécialisés, ou plus simplement de commercialiser à leur propre marque des produits déjà existants.

L'article L5131-1 précise les obligations déclaratives des établissements fabriquant, conditionnant ou important des produits cosmétiques, ainsi que les qualifications requises pour leurs exploitants; et c'est tout un programme.

Pour les entreprises faisant fabriquer leurs produits selon des formules originales, la mise au point de ces produits est soumise à un protocole supposant une diffusion ultérieure assez importante pour en amortir le coût. A chaque produit est associé un dossier technique rassemblant toutes les données relatives à la composition, aux spécifications physico-chimiques et microbiologiques, aux conditions de fabrication et de contrôle, aux effets indésirables, aux preuves de l'efficacité du produit relativement aux annonces qui en sont faites... etc.
Les coordonnées de l'entreprise détenant ce dossier doivent impérativement figurer sur l'étiquette du produit; et y être sous-lignées en cas de pluralité d'adresses. Contrairement à ce qui se pratique dans l'agroalimentaire, ni code emballeur, ni quelque autre sibylline identification ne peuvent se substituer à ces coordonnées.
Ce point peut poser problème aux entreprises qui ne souhaitent que diffuser à leur marque des spécialités toutes prêtes comme en proposent certains laboratoires, la mention de leurs coordonnées risquant de ternir l'image d'authenticité qu'un diffuseur voudrait voir véhiculée par sa marque. Bien rares en effet les laboratoires disposés à fournir un dossier technique dont ils ont supporté le coût, et qui permettrait à son nouveau détenteur de fabriquer un produit à bon compte. Mais il y a sûrement des exceptions...



Le 30 août 2010


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